Le financement des contrats d’apprentissage évolue. Depuis le 1er septembre 2026, de nouveaux niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats conclus à compter de cette date. Qu’est-ce qui change pour les entreprises ? Quel impact sur le financement de la formation ?
De nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage
Depuis le 1er septembre 2026, de nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir de cette date. Ces montants déterminent le financement de la formation de l’apprenti par l’opérateur de compétences (OPCO).
Le NPEC correspond au montant de référence utilisé pour financer la formation préparée par l’apprenti. Il varie notamment selon la certification préparée et la branche professionnelle dont relève l’entreprise. Les branches professionnelles participent à la définition de ces niveaux, tandis que France compétences assure leur régulation et publie les montants applicables dans un référentiel unique.
La réforme vise notamment à rendre le financement de l’apprentissage plus lisible. Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau système prévoit un niveau de prise en charge par certification. France compétences a ainsi publié un nouveau référentiel regroupant les niveaux applicables aux différentes certifications et branches professionnelles.
Les montants peuvent donc différer de ceux qui s’appliquaient auparavant. Pour chaque nouveau contrat, l’entreprise doit ainsi identifier le niveau de prise en charge correspondant à la certification préparée par l’apprenti.
Quels impacts pour les entreprises ?
La baisse ou la hausse du niveau de prise en charge peut modifier le financement de la formation de l’apprenti. Le montant applicable dépend de la certification préparée et de la branche professionnelle de l’entreprise.
Il est donc important que vous vérifiez le niveau de prise en charge applicable avant de conclure un nouveau contrat d’apprentissage.
Le nouveau dispositif concerne les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026. Les contrats conclus avant cette date restent soumis aux règles de financement qui leur étaient applicables.
Avant de recruter un apprenti, vous pouvez notamment :
- identifier la certification préparée par l’apprenti ;
- vérifier le niveau de prise en charge correspondant ;
- se rapprocher de son OPCO pour confirmer les conditions de financement ;
- échanger avec le CFA sur le coût de la formation et les éventuels frais restant à prendre en charge.
Le montant du NPEC ne correspond donc pas au coût total de la formation.