Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose différentes subventions pour favoriser la prévention des risques professionnels. Elles sont disponibles pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Objectif du dispositif
Ce dispositif a pour but de réduire l’exposition aux risques ergonomiques, chimiques, psychosociaux. Il existe également des aides spécifiques au secteur du BTP. Ces subventions s’inscrivent dans une démarche de renforcement de la prévention. Elles permettent ainsi de réduire les risques professionnels et de préserver la santé des salariés.
Le montant minimum de subvention est de 1 000€ et peut aller jusqu’à 75 000€ en fonction des actions mises en œuvre. L’aide peut couvrir 50 à 70% des dépenses engagées par l’entreprise.
Par exemple, ces subventions peuvent vous aider à mettre en place des actions pour :
- réduire l’exposition des travailleurs aux risques fréquents et importants (mal de dos, chutes de plein pied, etc.)
- investir dans de nouveaux équipement de protection (cabine à ventilation, installations de captage localisé)
- former vos salariés ou réaliser le diagnostic de vos risques chimiques.
Vous pouvez retrouver les détails de chaque aide sur le site de l’Assurance Maladie.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises éligibles (sociétés ou associations) sont les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Ces entreprises doivent :
- relever du régime général de la Sécurité sociale
- être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf
- avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an
- ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions
- adhérer à un service de santé au travail
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Certaines aides, notamment celle concernant les risques ergonomiques, sont également disponible pour les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.
En complément, les travailleurs indépendants doivent être à jour des cotisations sociales et justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.