Le DUERP signifie Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Que contient t-il ?
Le DUERP contient tous les risques auxquels les salariés de l’entreprise son exposé. Entre autre l’employeur doit établir un inventaire des risques. Tout d’abord, nous devons identifier les dangers. En d’autres termes, nous devons identifier les causes potentielles d’atteinte à la santé des travailleurs. Dans un second temps, une analyse des risques doit être effectuée en observant les conditions dans lesquelles les salariés sont exposés à ces dangers.
Le but du DUERP
Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ou sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Qui peut consulter le document ?
Le DUERP peut être consulté par les membres internes à l’entreprise :
- Les salariés
- Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
- Le médecin du travail.
Mais également par des personnes externes à l’entreprise :
- Des agents de l’inspection du travail
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers
La durée de conservation du DUERP
Toutes les entreprises ont l’obligation de réaliser le DUERP et de le conserver pendant 40 ans à partir de son élaboration.
Ce document unique doit être réalisé selon certains critères obligatoires définis, et doit être mis à jour sous certaines conditions.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise en format papier ou dématérialisé.
