La Plateforme RH

01 40 12 96 55
  • Infos RH

Intéressement : nouvel outil pour sa mise en place

L’Urssaf propose un outil en ligne pour simplifier la mise en place de l’intéressement.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

Il s’agit d’un dispositif qui permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement au résultat de la société. En versant une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, l’intéressement encourage ainsi les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs.

L’investissement est également une modalité du partage de la valeur. En effet, depuis le 1er décembre 2023, le gouvernement expérimente un dispositif obligatoire de partage de valeur dans les entreprises répondant aux critères suivants :

  • Effectif compris entre 11 et 49 salariés
  • Activité exercée sous la forme juridique de société
  • Bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant 3 années consécutives

Dans ces entreprises, le partage de valeur est obligatoire. Il peut correspondre à la signature d’un accord de participation ou d’intéressement, à l’abondement d’un plan d’épargne salariale ou au versement de la prime de partage de la valeur.

Quels sont les avantages ?

Les montants versés aux salariés au titre de l’intéressement varient d’une entreprise à l’autre. Ces variations reposent sur des paramètres quantitatifs et qualitatifs. Il s’agit par exemple : du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, des délais de livraison, etc.

L’accord d’entreprise fixe le calcul et l’attribution des primes. Les sommes versées au titre de l’intéressement ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais restent soumises à la CSG-CRDS. Et, les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social. Le dispositif peut aussi être fiscalement avantageux.

Mise en place de l’intéressement

Sa mise en place n’est pas obligatoire. Mais si l’entreprise décide de le faire, l’intéressement concerne tous les salariés, y compris les dirigeants de l’entreprise. L’accord est rédigé en concertation avec les représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux ou salariés). Pour ce faire, il y a plusieurs possibilités.

Première option, certaines branches professionnelles ont prévus des accords d’intéressement. L’entreprise peut alors simplement choisir d’y adhérer en validant l’accord de branche via :

Deuxième possibilité, le gouvernement met à disposition un modèle d’accord d’intéressement.

Dernière option, l’Urssaf met à disposition un site en ligne pour rédiger votre accord ou DUE : https://www.mon-interessement.urssaf.fr/accueil/ Sur celui-ci, vous pourrez notamment :

  • Utiliser des formules simplifiées prêtes à l’emploi et le simulateur pour mettre au point votre formule de calcul.
  • Rédiger votre dispositif d’intéressement en vous laissant guider pour rédiger un accord d’intéressement ou une décision unilatérale prêt à signer.