Le harcèlement au travail est susceptible d’altérer la santé morale et/ou physique d’un salarié. Nous allons voir ci-dessous, sa définition ainsi que les obligations qui incombent l’employeur.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral correspond à des comportements répétés qui dégradent les conditions de travail d’un salarié. Ces agissements peuvent porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique ou mentale, ou compromettre son évolution professionnelle. L’auteur peut être un employeur, un manager ou un collègue, quelle que soit sa position hiérarchique.
Quels comportements constituent un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral ne se limite pas à des situations extrêmes. Il peut résulter de comportements répétés, qui finissent par dégrader les conditions de travail d’un salarié.
Il peut notamment s’agir :
- de remarques humiliantes ou dévalorisantes ;
- de critiques permanentes, ;
- d’un isolement volontaire du salarié (mise à l’écart, absence d’information, retrait des missions) ;
- de pressions constantes, de menaces ou d’un climat d’intimidation.
Ces agissements n’ont pas besoin d’être intentionnels pour être qualifiés de harcèlement moral. Ce sont leurs effets sur le salarié et leur caractère répété qui sont pris en compte.
L’employeur doit être attentif aux signaux et aux situations de tension.
Les obligations de l’employeur
D’après l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation légale de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit donc prévenir le harcèlement moral et garantir un environnement de travail sain.
L’employeur doit également informer et sensibiliser sur le harcèlement moral. Selon l’article L1152-4 du Code du travail, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. L’employeur doit porter à la connaissance des salariés les dispositions pénales relatives au harcèlement moral (texte de l’article 222-33-2 du Code pénal), par affichage ou par tout autre moyen accessible. Cela implique notamment de sensibiliser l’ensemble des salariés et des managers aux comportements inacceptables. Il est aussi nécessaire d’expliquer clairement ce qu’est le harcèlement moral, ainsi que les conséquences légales pour l’entreprise et pour l’auteur des faits. L’employeur peut par exemple organiser une réunion d’information, diffuser une note interne ou fournir un support pédagogique simple sur le sujet.
Au-delà de la prévention, l’employeur a aussi une obligation d’action. Dès qu’un signalement est porté à sa connaissance, il doit réagir, analyser la situation et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les agissements. Il doit également veiller à protéger le salarié qui alerte, en évitant toute mesure de représailles ou de discrimination.
En pratique, l’employeur ne peut pas rester passif. Sa responsabilité peut être engagée même s’il n’est pas l’auteur direct des faits, dès lors qu’il n’a pas mis en place les actions de prévention ou qu’il n’a pas réagi face à une situation de harcèlement moral.