La participation est un dispositif d’épargne salariale et un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Nous vous présentons ci-dessous les règles applicables.
Qu’est-ce que la participation ?
La participation est un mécanisme d’épargne salariale permettant de distribuer une prime aux salariés. Ceci, en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise. La participation assure aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. La part globale de bénéfices à redistribuer aux salariés s’appelle la réserve spéciale de participation.
La mise en place de la participation est obligatoire pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés au cours des cinq dernières années. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aussi la mettre en place de manière volontaire.
Depuis 2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement ou prime). Vous retrouverez les détails des entreprises concernées dans l’article dédié.
Le contenu
L’accord de participation stipule les modalités de calcul, les conditions de répartition entre les salariés et les modalités de gestion des sommes versées.
L’accord prévoit la participation selon plusieurs critères :
- de manière uniforme entre tous les salariés,
- en fonction du salaire,
- en fonction du temps de présence,
- ou en combinant plusieurs critères.
Pour vous aider à le rédiger, le gouvernement met à disposition un modèle.
La mise en place
La mise en place de la participation repose sur un accord collectif. L’employeur définit les règles de fonctionnement du dispositif avec les représentants des salariés (délégué syndical ou CSE).
Plusieurs modalités sont possibles :
- vous mettez en place l’accord de branche qui précise les conditions d’application à l’entreprise
- vous négociez un accord d’entreprise selon les modalités applicables à votre situation
L’entreprise doit ensuite déposer l’accord de participation (ou la décision unilatérale) sur la plate-forme TéléAccords.