Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) et le CEA (Chèque Emploi Associatif) de l’Urssaf permettent de réaliser en ligne gratuitement les bulletins de paie et formalités sociales liées aux contrats de vos salariés.
A qui s’adresse les dispositifs ?
Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui relèvent du régime général.
Le TESE s’adresse aux sociétés et le CEA aux associations. Ces services permettent de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…). L’employeur qui souhaite adhérer à ce service, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.
Attention, il existe quelques exceptions qui ne sont pas gérés par le services. Par exemple : les exonérations liées à l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), etc.
Ce dispositif exclut :
- les entreprises qui relèvent du régime agricole qui peuvent s’adresser au TESA,
- les entreprises de travail temporaire,
- les groupements d’employeurs,
- les comités sociaux et économiques.
Que peut-on faire avec ces dispositifs ?
Le TESE et le CEA vous permettent d’accomplir en ligne gratuitement et en toute simplicité les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion de vos salariés.
Plus précisément, lorsque vous embauchez une nouvelle personne, l’enregistrement du contrat dans le TESE / CEA réalise automatiquement la DPAE – Déclaration Préalable à l’Embauche – sans démarche supplémentaire.
Ensuite, tous les mois, à partir de vos déclarations, ces services réalisent :
- les bulletins de paie ;
- le calcul du montant des cotisations et contributions ;
- le calcul du montant de l’impôt sur le revenu de vos salariés ;
- le décompte de cotisations et de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- la déclaration sociale nominative (DSN).
Vous pouvez également déclarer les arrêts de travail via ces dispositifs, tout comme leur prolongation ou reprise anticipée.