La loi de finances pour 2026 apporte plusieurs évolutions concernant le financement de l’apprentissage.
Qu’est-ce que cela change ?
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution destinée à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.
Son taux est de 0,68 % de la masse salariale brute. La taxe d’apprentissage contient deux parts :
- la part principale, qui finance les formations, et
- le solde, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle.
Fin de l’exonération pour les associations
La loi de finances 2026 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’à présent certaines structures à but non lucratif.
Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations ou syndicats exerçant une activité non lucrative entrent désormais dans le régime de droit commun. Ces structures deviennent ainsi redevables de la taxe d’apprentissage lorsqu’elles emploient des salariés.
Une entreprise reste exonérée si :
- elle emploie au moins un apprenti,
- et que l’assiette de la taxe d’apprentissage est inférieure à six fois le montant annuel du SMIC.
Cette règle permet de préserver certaines petites structures engagées dans l’apprentissage.
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour les apprentis
En parallèle, le décret du 6 mars 2026 indique que l’aide exceptionnelle pour les employeurs recrutant un apprenti évolue.
Cette aide concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026, pour une première année d’exécution avant le 1er janvier 2027.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les montants maximums sont de :
- 6 000 euros pour un apprenti reconnu travailleur handicapé,
- 5 000 euros pour les apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau bac,
- 4 500 euros pour les formations Bac +2 (BTS, DUT),
- 2 000 euros pour les formations Bac +3 à Bac +5.
Pour rappel :
- Cette aide est versée par l’État via l’Agence de services et de paiement (ASP),
- l’aide est versée uniquement pour la première année du contrat
- elle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’apprentissage