Un nouveau dispositif est mis en place pour favoriser la pérennité des emplois lorsque l’entreprise traverse des difficultés : l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R).
Ce dispositif sera en vigueur jusqu’au 28 février 2026.
MAJ 17.04.2025 : Le décret d’application concernant l’APLD-R est actuellement disponible.
Qu’est-ce que l’APLD-R ?
L‘activité partielle de longue durée rebond est un dispositif ayant pour objectif de répondre aux problématiques de restructurations et de défaillances d’entreprises. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité, ne compromettant pas leur pérennité, de réduire/suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi.
Le salarié placé en activité partielle bénéficiera d’une indemnisation, versée par l’employeur pour compenser sa perte de salaire. L’employeur, quant à lui, perçoit sous forme d’allocation un remboursement partiel de l’État et de l’Unédic.
Le décret d’application apporte les précisions suivantes :
- Utilisation du dispositif : pendant 18 mois maximum sur une période de 24 mois consécutifs.
- Réduction d’horaire jusqu’à 40%
- Indemnisation des salariés : 70 % de leur rémunération brute. Cette indemnité ira jusqu’à à 100 % du salaire net si le salarié entre en formation pendant l’APLD-R.
- Montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat : 60 % du salaire brut.
Comment le mettre en place ?
Pour mettre en place ce dispositif, l’employeur dispose de deux options. Il peut le faire via un accord collectif d’entreprise ou de groupe ou via l’homologation d’une décision unilatérale appliquant l’accord de branche étendu.
Cet accord comprend :
- la durée d’application
- les activités et les salariés concernés
- les réductions de l’horaire de travail
- les engagements de maintien de l’emploi et de formation professionnelle
Il comporte également un diagnostic intégrant les précisions concernant la baisse d’activité de l’entreprise, les perspectives d’activités et les besoins en compétences des salariés.