Le DUERP signifie Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. C’est un document obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Quel est le contenu du DUERP ?
Ce document contient tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.
La création ou la mise à jour d’un DUERP commence donc par l’identification des dangers existants. Par danger, il faut entendre « situation dangereuse », c’est-à-dire la situation qui va créer un risque d’accident pour le salarié. Ensuite, l’employeur effectue une analyse des risques en observant les conditions dans lesquelles les salariés sont exposés à ces dangers. Enfin les risques professionnels peuvent être inscrit dans le Document Unique et des actions de prévention peuvent être programmés pour les éviter.
Par exemple, une rallonge traversant une pièce est un danger qui va conduire à un risque de chute pour le salarié. On inscrit alors le danger et le risque dans le DUERP pour identifier la prévention à mettre en œuvre (ici un cache fil fixé au sol).
Quel est son objectif ?
Le DUERP contribue à répondre à l’obligation de sécurité de l’employeur. En effet, l’employeur doit :
- veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation
- évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail et les consigner dans un document
- informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel
En cas de non-respect de ces obligations, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée.
Qui peut consulter le document ?
Le document est accessible dans l’entreprise pour l’ensemble des salariés et des personnes intervenants dans les locaux.
Plusieurs personnes externes à l’entreprise peuvent également le consulter. Il s’agit :
- du service de santé au travail
- de l’inspection du travail
- des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers.
Mise à jour et conservation du DUERP
Toutes les entreprises ont l’obligation de réaliser le DUERP dès le premier salarié.
Ensuite, l’employeur doit mettre à jour ce document tous les ans, sauf pour les TPE de moins de 11 salariés.
Quelque soit la taille de l’entreprise, une mise à jour de ce document doit être réalisé :
- lors de toute décision d’aménagement importante : déménagement, aménagement des bureaux
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à sa connaissance : nouveau risque identifié, achat d’une nouvelle machine, etc.
Chacune des versions est conservé pendant 40 ans à partir de son élaboration.
Prévention et PAPRIPACT
Le PAPRIPACT – Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail – est un document qui formalise l’ensemble des mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
La rédaction du PAPRIPACT est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’employeur se charge de rédiger ce document. Il s’agit d’une de ses responsabilités essentielles en matière de gestion de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Le DUERP et le PAPRIPACT sont ainsi complémentaires : l’un identifie les risques professionnels et l’autre les mesures à prévoir pour les limiter.
Attention, si les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas d’obligation à créer un PAPRIPACT, elles doivent tout de même prévoir une démarche de prévention des risques professionnels. Cela inclue les actions à mettre en œuvre et leur planification.
Pour en savoir plus sur les risques professionnels et les démarches de prévention, vous pouvez consulter le site de l’INRS.