À l’approche des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent offrir des cadeaux ou des bons d’achat aux salariés. Voici les points à connaître avant de procéder à leur attribution.
CSE ou employeur : qui distribue ?
Les cadeaux et bons d’achat peuvent être attribués par le comité social et économique (CSE). En l’absence de CSE, l’employeur peut les attribuer directement aux salariés.
Par principe, ces avantages se soumettent aux cotisations sociales. Toutefois, l’Urssaf prévoit une tolérance permettant de bénéficier d’une exonération sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions de l’exonération ?
En 2026, les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant cumulé ne dépasse pas 200 € par salarié sur l’année civile. Ce seuil correspond à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Lorsque ce montant dépasse une exonération reste possible sous ces trois conditions réunies :
- L’attribution est liée à un événement précis, comme Noël, un mariage, une naissance ou un départ à la retraite.
- L’utilisation du bon d’achat est précise. Pour Noël, il doit permettre l’achat de biens en lien avec l’événement, comme des jouets, des vêtements ou des livres.
- Le montant respecte les limites prévues. Il ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement.
Pour Noël, ce seuil de 200 € s’applique à chaque salarié et à chaque enfant âgé de 16 ans ou moins dans l’année civile. Un salarié ayant deux enfants peut donc bénéficier d’un bon d’achat de 200 € pour lui-même et de 200 € pour chacun de ses enfants, sous réserve du respect des conditions d’exonération.
Quels points vérifier avant de distribuer les cadeaux ?
Avant d’attribuer des cadeaux ou des bons d’achat, l’employeur doit notamment :
- Vérifier le montant total des avantages attribués à chaque salarié au cours de l’année.
- S’assurer que les bons d’achat sont liés à l’événement concerné et que leur utilisation est suffisamment précise.
- Cumuler la valeur du cadeau et du bon d’achat lorsqu’ils sont pour le même événement.
À retenir : les cadeaux de Noël peuvent constituer un avantage apprécié des salariés, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales. L’employeur doit toutefois veiller au respect des conditions fixées par l’Urssaf.