À compter du 1er novembre 2026, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) évolue pour les salariés. Le plafond de rémunération pris en compte diminue, ce qui peut entraîner une baisse de l’indemnisation des salariés les mieux rémunérés et augmenter le coût du maintien de salaire pour certaines entreprises.
Les changements au 1er novembre
Le décret du 30 septembre 2026 diminue le plafond de rémunération utilisé pour calculer les IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit l’équivalent d’environ 1,8 fois le Smic. Cette mesure concerne les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026.
Les nouveaux montants maximaux des indemnités journalières sont les suivants :
- Du 1er au 28e jour d’arrêt : 65,17 € brut par jour, contre 240,49 € auparavant.
- À partir du 29e jour d’arrêt : 86,90 € brut par jour, contre 320,66 € auparavant.
Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
La diminution des indemnités versées par l’Assurance maladie peut avoir un impact sur le coût des absences pour les entreprises.
Sous certaines conditions, l’employeur doit verser un complément de salaire au salarié en arrêt de travail, en plus des indemnités journalières. Pour bénéficier de ce maintien légal, le salarié doit notamment justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, avoir transmis son certificat médical dans les 48 heures et être pris en charge par la Sécurité sociale.
Le montant du complément dépend des dispositions légales applicables, de la convention collective et des éventuels accords de branche. Il convient donc de vérifier les règles applicables dans l’entreprise avant d’évaluer l’impact financier de cette réforme.
Les points de vigilance en paie
Pour anticiper cette évolution, les employeurs peuvent :
- Informer leur gestionnaire de paie de l’entrée en vigueur de la nouvelle règle.
- Vérifier les paramètres de calcul des IJSS pour les accidents du travail et maladies professionnelles concernés.
- Examiner les règles de maintien de salaire prévues par la convention collective, les accords applicables et les dispositifs de prévoyance.
- Évaluer les conséquences financières pour les salariés dont la rémunération dépasse le nouveau plafond.
Les entreprises qui pratiquent la subrogation doivent également vérifier les montants d’indemnités qu’elles percevront de l’Assurance maladie.