Un salarié ne se présente plus à son poste et ne donne aucune nouvelle ? L’employeur doit agir avec prudence. Une absence injustifiée ne signifie pas automatiquement que le salarié a démissionné.
Depuis 2023, l’employeur peut, sous certaines conditions, considérer qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste est présumé démissionnaire. Pour cela, une procédure précise doit être respectée. Voici les étapes à suivre.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail. Il peut s’agir d’un salarié qui quitte volontairement son lieu de travail sans autorisation ou qui ne se présente plus à son poste sans justification.
L’employeur doit toutefois vérifier la situation avant de qualifier l’absence d’abandon de poste. Certaines situations ne peuvent pas être considérées comme un abandon de poste, notamment lorsque le salarié :
- consulte un médecin en raison de son état de santé ;
- exerce son droit de retrait ;
- exerce son droit de grève ;
- refuse d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ;
- refuse une modification de son contrat de travail proposée par l’employeur.
Une absence injustifiée peut avoir des conséquences sur le contrat de travail. Le salarié n’est notamment pas rémunéré pendant son absence. L’employeur peut ensuite décider de le sanctionner ou, sous certaines conditions, engager la procédure permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission.
Que doit faire l’employeur ?
Lorsqu’un salarié cesse de venir travailler sans justification, l’employeur doit d’abord chercher à connaître les raisons de son absence. Il peut contacter le salarié pour lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste.
Si le salarié ne répond pas ou ne fournit aucun justificatif valable, l’employeur peut décider d’engager une procédure de démission.
Pour cela, il doit attendre 48 heures avant d’adresser au salarié une mise en demeure, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. Cette mise en demeure doit demander au salarié de :
- justifier son absence ;
- reprendre son poste ;
- préciser les conséquences de l’absence de reprise du travail.
L’employeur doit laisser au salarié un délai d’au moins 15 jours calendaires pour reprendre son poste. Ce délai commence à courir à compter de la présentation de la mise en demeure.
La mise en demeure doit également informer le salarié qu’à défaut de reprise de son poste dans le délai prévu, il pourra être considéré comme ayant abandonné son poste.