Le 14 juillet approche et de nombreuses entreprises s’interrogent sur les règles applicables aux jours fériés. Les salariés doivent-ils obligatoirement travailler ? L’employeur doit-il maintenir leur rémunération ? Peut-il accorder un pont ?
Tous les principaux points détaillés ci-dessous.
Les salariés doivent-ils travailler un jour férié ?
Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux en France :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l’Ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l’Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- Noël.
Contrairement à une idée reçue, les salariés ne bénéficient pas automatiquement d’un jour de repos à chacune de ces dates.
En effet, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf dans les établissements et services qui ne peuvent pas stopper leur activité en raison de leur nature. Pour les autres jours fériés, comme le 14 juillet, l’employeur peut demander aux salariés de travailler, sauf si une convention collective, prévoit des dispositions plus favorables.
La rémunération d’un jour férié
Lorsqu’un salarié ne travaille pas un jour férié, l’employeur doit appliquer les règles prévues par le Code du travail ainsi que les éventuelles dispositions de la convention collective.
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, le maintien de la rémunération dépend des conditions prévues par la réglementation. Lorsqu’un salarié travaille un jour férié, le Code du travail ne prévoit pas de majoration de salaire. En revanche, une convention collective ou un accord d’entreprise peut accorder une rémunération plus favorable ou un repos compensateur. Le 1er mai est une exception. Ce jour est obligatoirement chômé, sauf dans les établissements dont l’activité ne peut pas être interrompue. Lorsqu’un salarié travaille le 1er mai, l’employeur doit lui verser une rémunération doublée.
Avant d’organiser le travail un jour férié, il est recommandé de vérifier les dispositions prévues par la convention collective applicable.
Ponts, fermeture de l’entreprise : les différentes possibilités
À l’occasion d’un jour férié, l’employeur peut décider d’accorder un pont afin de fermer temporairement l’entreprise.
Le Code du travail ne prévoit pas de réglementation spécifique sur les ponts. Lorsque l’entreprise ferme, plusieurs solutions peuvent être envisagées. L’employeur peut notamment maintenir la rémunération des salariés, organiser la récupération des heures perdues dans les conditions prévues par le Code du travail ou encore prévoir la prise d’un jour de congé payé ou d’un RTT lorsque les règles applicables le permettent.
Quelle que soit la solution retenue, l’employeur doit anticiper cette organisation. Il est recommandé d’informer les salariés suffisamment à l’avance et de vérifier les dispositions prévues par la convention collective afin de sécuriser la décision.