Avec l’approche de la période estivale, de nombreuses entreprises commencent à organiser les départs en congés de leurs salariés.
Les règles pour organiser les congés
Les salariés ne choisissent pas librement leurs dates de congés payés. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant :
- de fixer la période de prise des congés ;
- d’organiser les départs ;
- et de valider ou refuser certaines demandes.
Le Code du travail prévoit certaines obligations d’information. En application de l’article D3141-5 du Code du travail, l’employeur doit informer les salariés de la période de prise des congés au moins deux mois avant son ouverture.
L’ordre des départs en congés doit ensuite être communiqué au moins un mois avant les départs des salariés, conformément à l’article D3141-6 du Code du travail. Il doit tenir compte de certains critères, notamment :
- l’exercice éventuel d’une activité chez un autre employeur
- la situation familiale du salarié
- son ancienneté
En complément, certaines conventions collectives peuvent prévoir des règles spécifiques concernant les délais d’information ou l’organisation des congés payés.
L’entreprise peut également fixer des règles internes concernant les délais de dépôt des congés et limiter les départs pendant certaines périodes de forte activité.
Une entreprise peut-elle fermer pendant l’été ?
Oui, une entreprise peut décider d’une fermeture estivale temporaire lorsque l’activité ralentit pendant l’été ou pour coordonner les absences des équipes.
Pour les entreprises disposant d’un CSE, il doit être consulté avant la mise en place de cette fermeture.
Côté salariés, les congés sont donc imposés et pris sur les congés payés. Toutefois, certains salariés peuvent ne pas disposer d’un nombre suffisant de congés payés acquis pour couvrir toute la période de fermeture.
Cette situation peut par exemple concerner les salariés récemment embauchés ou les alternants. Plusieurs solutions sont disponibles :
- la prise de congés anticipés ;
- l’utilisation de RTT ;
- un congé sans solde.
Il est recommandé d’anticiper ces situations afin d’éviter des difficultés organisationnelles.
Aide de France Travail
Lorsqu’un salarié reprend un emploi après une période d’indemnisation par France Travail dans une entreprise fermant pendant les vacances, il peut bénéficier de l’aide aux congés non payés.
France Travail peut alors compenser tout ou partie de la perte de rémunération subie lorsque le salarié ne dispose pas d’un nombre suffisant de jours de congés payés.