Gérer une équipe peut sembler simple, mais même dans une TPE, les risques juridiques RH sont réels : erreurs de contrat, absences non planifiées, etc… Anticiper ces situations fait gagner du temps et évite des complications juridiques.
Les principaux risques juridiques
Les risques juridiques en RH concernent tout ce qui touche au respect du droit du travail et/ou des accords collectifs. Ils apparaissent notamment dans la gestion quotidienne des salariés.
Les contrats de travail sont une source de risque. Un contrat incomplet ne respectant pas la convention collective de l’entreprise peut être remis en cause par le salarié.
Cela concerne par exemple :
- un CDD sans motif précis ou sans terme clair
- un contrat à temps partiel sans horaires écrits
- une clause (mobilité, non-concurrence, période d’essai) mal rédigée
Les obligations administratives et de sécurité constituent également des éléments de risques. Au niveau administratif, voici ce que les entreprises peuvent négliger :
- les affichages obligatoires
- l’absence de Document Unique (DUERP)
- les visites médicales
L’oubli de ces éléments peuvent être sanctionnées lors d’un contrôle. Ils peuvent également être utilisés contre l’employeur en cas de litige.
Les erreurs de paie et de temps de travail pénalisent aussi les employeurs. Parmi ces erreurs il y a :
- des heures supplémentaires non payées
- des primes oubliées
- des congés mal décomptés
Anticiper les risques juridiques
Pour anticiper ces risques, la première règle est de sécuriser ses documents. Chaque salarié doit avoir un dossier à jour avec :
- son contrat et ses avenants
- ses bulletins de paie
- ses absences et congés
Il faut également que les employeurs établissent des règles en interne. Il est nécessaire que l’entreprise explique clairement comment poser des congés ou déclarer une absence par exemple. Cela va permettre aux salariés de mettre en place ces règles et ça rendra plus fluide la gestion des salariés.
Enfin, il est essentiel de suivre ses obligations légales, notamment :
- mettre à jour le DUERP
- organiser les visites médicales
- respecter la convention collective
Les Rencontres Experts
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