Mis en place depuis janvier 2018, le Parcours Emploi Compétences est un contrat d’insertion pouvant être mis en place par les entreprises du secteur non-marchand (associations, etc.). L’aide associée à ces contrats diminue en mars 2025 et passe de 40 à 30% du Smic horaire.
Les contrats PEC
Les PEC – Parcours Emploi Compétences – sont des contrats d’insertion. Ils doivent donc permettre aux salariés de monter en compétences via la formation et l’accompagnement.
Ce sont également des contrats tripartites qui sont signés par l’employeur, le·la salarié·e et le Service Public de l’Emploi (France Travail, Mission Locale, Cap Emploi).
| Employeurs | secteur non-marchand |
| Candidats | personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles |
| Contrat | CDD d’une durée de 6 à 10 mois |
Pour finir, dans les deux cas, l’employeur pourra bénéficier de l’aide à condition :
- d’être à jour de ses cotisations et contributions sociales
- de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’embauche
- que l’embauche ne remplace pas un·e salarié·e licencié·e (hors faute grave ou lourde).
Parcours d’accompagnement
Les PEC prévoient la montée en compétence des salarié·es. Les compétences à développer sont identifiées, avant la signature du contrat, en fonction de l’emploi et du ou de la candidat·e. Elles sont formalisées via un cerfa qui comprend :
- une partie « Savoirs et Savoir-faire » libre
- une liste de « Savoir-être professionnel » comme : autonomie, gestion du stress, réactivité, communication, etc.
Pour développer ses compétences, l’employeur doit identifier un tuteur ou une tutrice parmi les salarié·es de l’entreprise ou, éventuellement, parmi les dirigeant·es bénévoles.
La personne en PEC doit également suivre des formations pendant son contrat. Ce sont des formations courtes (quelques jours plutôt que quelques mois), en lien avec les compétences identifiées. Les financements OPCO sont mobilisables.
Les formations longues diplômantes ou qualifiantes sont plutôt un débouché du PEC, une fois que le ou la salarié·e a acquis des compétences professionnelles adaptées à l’emploi.
Nouveau montant de prise en charge
Un arrêté du préfet de région indique les conditions de l’aide relative aux PEC. Le dernier arrêté en date du 3 mars 2025 diminue le montant et la durée de l’aide.
Pour la conclusion d’un PEC, la prise en charge est désormais de 30% du SMIC horaire brut pour 20h hebdomadaire. La durée initiale de l’aide a également diminué en passant de 10 à 6 mois.
Le détail des prises en charge est disponible sur le site de la Drieets.