L’index de l’égalité professionnelle vise à calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Il est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés.
Comment calculer l’index ?
L’employeur effectue et déclare chaque année les calculs nécessaires à la constitution de l’index. Pour cela, il doit choisir une période de 12 mois consécutifs qui servira de période de référence.
Pour effectuer le calcul de l’Index, il y a plusieurs éléments à prendre en compte : les salariés, leurs caractéristiques et la rémunération.
Tous les salariés sont inclus dans le calcul sauf :
- Apprentis et titulaires ayant un contrat de professionnalisation
- Personnel mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure
- Expatriés
- Absents plus de la moitié de la période de référence considérée
Afin de calculer l’index, les effectifs devront être répartis par caractéristiques :
- Âge
- Niveau ou coefficient hiérarchique en fonction de la classification de branche
- Classification selon la cotation des postes de l’entreprise
- Catégorie socioprofessionnelle
En fonction des catégories ci-dessus, l’employeur calcule la rémunération annuelle moyenne des femmes et des hommes. Il ne prend pas en compte les rémunérations comme les indemnités de licenciement, de départ à la retraite et les primes d’ancienneté.
Égapro est un service, mis en place par le ministère du travail, afin de simplifier le calcul de l’Index. Vous pouvez effectuer directement les démarches sur ce site.
Déclaration & Obligations
Les employeurs ont plusieurs obligations concernant les résultats de l’Index,
Les entreprises doivent publier les résultats :
- sur Égapro, au plus tard le 1er mars.
- en permanence sur leur site internet, jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.
- Si l’entreprise ne dispose pas de site internet, elle doit informer ses salariés des résultats.
Attention : Une entreprise ne déclarant pas son index de l’égalité professionnelle peut être sanctionnée. La sanction pourra atteindre 1 % des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours de la période où l’entreprise n’a pas respecté cette obligation.
L’index et les résultats de chacun des indicateurs doivent s’intégrer à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Les résultats se présentent par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon le choix de cotation des postes de l’entreprise. Toutes les précisions utiles à la compréhension doivent accompagner cette publication, notamment concernant la méthodologie appliquée.
Les indicateurs non calculables doivent également figurer dans les BDESE. Ils doivent s’accompagner de toutes les raisons expliquant pourquoi les indicateurs n’ont pas pu être calculés.