Malgré de nombreux débats sur le retour au présentiel en 2024, le télétravail est devenu, depuis 2020, un élément essentiel dans la vie de toute entreprise. Nous allons voir ci-dessous les droits et obligations concernant cette pratique de plus en plus répandue en entreprise.
La mise en place du télétravail
Le télétravail est un mode de travail digitalisé. Les employés travaillent à distance tout en communiquant avec leurs collègues par téléphone, par courrier électronique ou par vidéoconférence.
Il existe différentes façons de mettre en place le télétravail :
- un simple accord entre l’employeur et le salarié (accord oral, courriel, courrier…)
- un accord collectif
- une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.
Au cas où un accord ou une charte sont appliqués, ils doivent mentionner ces points suivants :
- les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
- les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
- la définition des plages horaires durant lesquelles l’employeur pourra contacter le salarié en télétravail
- les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Droits et obligations de l’employeur
L’employeur a des obligations précises à l’égard des salariés télétravailleurs. Ils doivent tout d’abord, fournir les équipements et informer les salariés des règles concernant outils informatiques mis à leur disposition. D’éventuelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de ces règles.
L’employeur doit également organiser un entretien annuel avec le salarié en télétravail. Cet entretien aura pour sujet les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.
Enfin, l’employeur doit donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail. Ce poste doit correspondre à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de tout poste de cette nature.
Les droits des télétravailleurs
Pour rappel, le télétravail est basé sur le volontariat du salarié. L’employeur doit également donner son accord.
En télétravail, les personnes ont les mêmes droits que les salariés dans les locaux de l’entreprise : accès à la formation, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, …). En particulier, la définition des horaires de travail doit permettre de respecter la vie privée du télétravailleur et son droit à la déconnexion.
Pour finir, la législation sur les accidents du travail et de trajet s’applique aussi aux personnes en télétravail. Ainsi, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle (pendant les heures de travail), est présumé être un accident du travail.
Avantages du télétravail
Le télétravail comprend de nombreux avantages pour les employeurs. Il permet de réduire les dépenses immobilières, en limitant l’utilisation de l’eau et de l’électricité, voire le nombre de bureaux disponibles en même temps.
Le télétravail fait également diminuer l’absentéisme, en permettant aux salariés une option supplémentaire pour travailler. La production de l’entreprise ne sera donc pas affectée en cas de grève de transports, circulation difficile ou intempéries.
Le télétravail offre davantage de flexibilité aux salariés de l’entreprise en permettant aux salariés à travailler de leurs domiciles. Ce qui contribue à favoriser l’équilibre vie professionnelle vie personnelle.
Pour conclure, le télétravail contribue à développer votre marque employeur, car il témoigne de :
- la responsabilisation des salariés et le développement de l’autonomie
- une prise de compte des enjeux environnementaux, en limitant l’impact des trajets domicile-travail
- l’attention à la qualité de vie et des conditions de travail.