Le Passeport de prévention est ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salariés. Il le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025.
Le principe du passeport de prévention
Ce passeport regroupe les certificats, attestations et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrit par les employeurs, les organismes de formation ou le salarié.
Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) est un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. Sa présence peut être obligatoire dans certaines situations. Mais, même quand ce n’est pas le cas, former un ou plusieurs salariés comme SST est toujours intéressant.
Pour les entreprises, le passeport de prévention devient alors un outil de suivi et d’optimisation de la formation SST des salariés pour prévenir les risques professionnels. Avec ce dispositif, l’objectif est d’éviter les formations redondantes et de cibler les formations les plus pertinentes pour vos collaborateurs.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salarié·es. Dans ce cadre, il doit prévoir l’organisation des secours dans l’entreprise. L’employeur doit mettre à jour les connaissances et compétences de leurs salariés, former à l’utilisation de nouveaux outils/équipements de sécurité. Former ses collaborateurs est donc essentielle pour limiter les risques.
Le DUERP est un document obligatoire pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. L’entreprise y identifie les risques et les dangers. Elle pourra donc définir les consignes d’intervention adéquates en cas d’accident du travail ou d’urgence médicale.
L’employeur doit également veiller à ce que l’entreprise dispose du matériel approprié. Concrètement, il s’agit de prévoir une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie. Leur contenu n’est pas défini mais l’INRS en donne un exemple. Il est également nécessaire que le matériel soit dans un endroit identifié par un affichage approprié. Souvent, il s’agit du pictogramme avec une croix blanche sur fond vert.
Qui peut avoir accès au passeport de prévention ?
- Salariés et demandeurs d’emploi : Chaque salarié et demandeur d’emploi ont le droit au passeport de prévention et peuvent le consulter à tout moment.
- Employeur : Pour avoir accès au passeport de prévention d’un employé vous devez au préalable demander leur accord.
- Organismes de formation : L’article L4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de renseigner les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.