La base de connaissances DSN est le centre de ressources officiel accessible via le portail net-entreprises.fr.
Que contient t’elle et comment l’utiliser à bon escient ?
Qu’est-ce que la base de connaissances DSN ?
La base de connaissances DSN est le centre de ressources officiel géré par le GIP-MDS. Elle est accessible via le portail net-entreprises.fr et regroupe l’ensemble des informations, fiches pratiques, et actualités qui permettent de comprendre et d’appliquer correctement les règles de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Cette ressource est l’outil de référence des professionnels de paie, du gestionnaire à l’éditeur de solutions de paie. Il permet d’accéder rapidement à des contenus fiables, vérifiés et mis à jour.
Plus globalement, il peut être utile aux employeurs pour trouver une information sur net-entreprise. Il peut s’agir de savoir où trouver son taux d’AT-MP – Accident du Travail – Maladie Professionnelle. Ou d’avoir des informations sur comment faire une DPAE – Déclaration Préalable à l’Embauche.
Comment utiliser la base de connaissances DSN ?
La page d’accueil invite à sélectionner une thématique parmi plusieurs grands domaines :
- Inscription, gestion du compte et connexion : cette rubrique explique comment créer un compte sur net-entreprises.f. Elle explique également comment gérer les paramètres de son espace personnel, ajouter ou retirer des déclarations, administrer les habilitations des collaborateurs et résoudre les problèmes de connexion. Elle propose également des pas-à-pas détaillés et des liens vers les formulaires utiles pour l’inscription et la mise à jour du profil utilisateur.
- Déclaration Sociale Nominative – DSN : cette rubrique regroupe toutes les informations concernant la DSN (la préparation et le paramétrage, la transmission mensuelle et les signalements événementiels). Elle contient aussi des guides techniques, des fiches sur les obligations légales, des pas-à-pas pour les différentes situations (embauche, fin de contrat, arrêt de travail, etc.), ainsi que des explications sur le traitement des anomalies et les contrôles à effectuer.
- Passage pour les revenus autres – PASRAU : cette rubrique détaille le dispositif PASRAU. Il est destiné à la déclaration des revenus de remplacement, allocations et prestations. C’est ici que vous trouverez par exemple le PAS – Prélèvement à la Source. Elle explique le champ d’application, les obligations déclaratives, le format des données, ainsi que les étapes pour préparer et transmettre ces informations via la norme PASRAU, avec des guides et fiches pratiques pour sécuriser la transmission.
- Autres déclarations et services : elle couvre les déclarations et services complémentaires disponibles sur le site de net entreprises. Elle regroupe notamment les dispositifs liés à la déclaration d’embauche, aux déclarations sociales spécifiques à certains régimes et aux échanges d’informations avec d’autres organismes. Chaque sous-rubrique propose des fiches explicatives, des guides pratiques et des liens directs vers les formulaires concernés.
Les fiches chapeau
Le service propose également des fiches chapeau. Ce format permet d’accéder, depuis une page unique, à toutes les fiches liées à une thématique. Pour en citer quelques unes, vous trouverez par exemple des fiches sur :
- Fiche Chapeau : DSN – Les travailleurs en situation de handicap (DOETH)
- Fiche Chapeau : DSN – Les situations particulières dont les apprentis et les stagiaires
- Fiche Chapeau : DSN – La déclaration des rémunérations : prime de partage de la valeur, participation, etc.
- Fiche Chapeau : DSN – Le prélèvement à la source et la retenue à la source
- Fiche Chapeau : DSN – Gestion des arrêts, reprises et suspensions
- Fiche Chapeau : DSN -La déclaration des éléments d’activités (temps, heures, heures sup…)