L’inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, de manière attendue ou non ou suite à une plainte déposée par l’un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. Nous allons voir ci-dessous comment s’y préparer.
Que contrôle l’inspection du travail ?
Lors de son contrôle, l’inspecteur du travail contrôle la bonne application des dispositions du Code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail.
Il vérifie aussi la bonne application des conventions et accords collectifs applicables à votre entreprise.
À l’occasion d’une visite, l’agent de contrôle peut ainsi vérifier :
- la présence des affichages obligatoires (règlement intérieur, etc.) en entreprise ;
- le respect des consignes de sécurité ;
- le respect du temps de travail des salariés ;
- la réalisation des obligations déclaratives qui vous incombent ;
- les contrats de travail de chaque salarié travaillant dans l’entreprise pour s’assurer qu’il n’y ait pas de travail illégal au sein de votre l’entrepris ;
- le registre unique du personnel ;
- les conditions de travail des salariés afin de s’assurer que les salariés ne soient pas exposés à des situations dangereuses.
Comment se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ?
Une inspection peut avoir lieu à tout moment, souvent sans prévenir. Afin de montrer que votre l’entreprise est organisée, il est utile d’avoir quelques réflexes.
Tout d’abord, il est recommandé de vérifier ses documents obligatoires. L’inspecteur peut demander les contrats de travail, les bulletins de paie, le registre unique du personnel, ou encore votre document unique (DUERP). Lorsque ces informations sont classées et faciles à retrouver, le contrôle se déroule de manière plus fluide.
Les affichages obligatoires doivent également être visibles et à jour. Ce sont souvent les premiers éléments regardés : coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail, horaires de travail, consignes de sécurité, règles d’hygiène ou encore procédures en cas d’incendie. Un affichage incomplet reste l’une des remarques les plus fréquentes lors d’un contrôle.
Il est également utile de préparer vos équipes. L’inspecteur peut s’entretenir librement avec les salariés en leur demandant des infos sur :
- leur charge de travail,
- de l’organisation des horaires
- le respect des règles de sécurité.
Anticiper les situations à risque et organiser la visite
Certaines situations doivent aussi d’être anticipées :
- un accident du travail récent,
- un litige interne,
- des heures supplémentaires non déclarées
- ou une visite médicale en retard.
Préparer les explications et les mesures prises pour corriger la situation montre votre bonne foi et votre volonté de respecter vos obligations.
Enfin, il est utile de désigner une personne pour accueillir, accompagner et répondre aux demandes de l’inspecteur. Ce rôle ne nécessite pas de compétences juridiques particulières, mais simplement d’être à l’aise pour fournir les documents et expliquer l’organisation de l’entreprise.
Après la visite, l’inspecteur peut laisser des observations écrites. Il est important de les lire attentivement, d’y répondre et de corriger les points soulevés.
La Plateforme RH peut vous à anticiper les contrôles d’inspection du travail grâce à nos fiches pratiques, notamment celles sur les registres obligatoires.