L’employeur souhaitant embaucher un salarié étranger doit vérifier s’il a le droit de travailler en France.
La demande d’autorisation de travail
La demande d’autorisation de travail est nécessaire pour les projets de recrutement de
salariés :
- en introduction depuis l’étranger (pour une demande de visa)
- ou présent en France (pour un titre de séjour professionnel en renouvellement ou en changement de statut).
Il est nécessaire pour les salariés étrangers d’avoir une autorisation de travail et un visa/titre de séjour hormis pour :
- Les citoyens européens
- Certains contrat de travail pour une période inférieure ou égale à 3 mois
La demande d’autorisation de travail se fait exclusivement en ligne : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/immiprousager/#/authentification
Les conditions à respecter pour demander une autorisation de travail
Dans les 6 mois avant la demande, les employeurs doivent publier l’emploi à pouvoir avant l’embauche sur le site de France Travail ou de l’APEC.
L’employeur doit ensuite, via capture d’écran ou attestation France Travail, montrer que l’annonce a été publié pendant au minimum 3 semaine. Il doit également expliquer pourquoi les candidatures des postulants ne sont pas satisfaisantes et donc pourquoi il fait appel à un salarié étranger.
Toutefois, quelques exceptions existent :
- Emploi parmi les métiers en tension de la région
- Étudiant ayant obtenu un diplôme en apprentissage et embauché par la même entreprise
- Étudiant ayant obtenu un master en France si sa rémunération est supérieur à 1,5 fois le Smic
Pour rappel, les salariés ayant déjà une autorisation de travail, ou possédant un titre de séjour qui l’inclut, ne sont pas concerné par ces démarches.
Que faire si le titre de séjour de mon salarié arrive à échéance ?
Un salarié, lorsque son titre de séjour est expiré, peut continuer à travailler. Pour cela, il doit solliciter le renouvellement de son titre dans les deux mois précédant l’expiration.
Le salarié peut alors exercer son activité s’il a un rendez-vous à la préfecture dans les 3 mois suivant l’expiration de l’autorisation de travail.
La préfecture fournit une attestation d’instruction (ou de prolongation d’instruction après les 3 premiers mois). Celle-ci permet de maintenir l’ensemble des droits liés au titre de séjour précédemment détenu. Notamment, si le titre permettait d’exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation.