Chaque année, environ 52 000 entreprises disparaissent en France. Plusieurs raisons : trésorerie tendue, marges qui se dégradent, etc. Différents dispositifs existent pour épauler les structures en difficultés.
Gérer les situations de tensions
Il y a tout d’abord les acteurs à contacter lorsque l’entreprise connait des situations de tensions :
- Les CIP (Centres d’Information sur la Prévention) : ils offrent des diagnostics gratuits, anonymes et confidentiels, réalisés par des bénévoles experts
- GPA (Groupements de prévention agréés) : offrent des diagnostics et accompagnements gratuits et confidentiels à partir d’un plan d’action
- Le président de votre Tribunal de commerce : sera utile pour établir un entretien de prévention confidentiel
- La Banque de France accompagne les entreprises via des diagnostics financiers ou de la médiation de crédit par exemple
- Apesa : dispositif fournissant une aide aux entrepreneurs ou à leurs proches qui se sentent dépassés par leurs difficultés
Si les entreprises connaissent des difficultés à payer leurs dettes sociales ou fiscales, elles peuvent solliciter l’URSSAF ou la DGFIP pour trouver des solutions d’échelonnement par exemple.
L’activité partielle
L‘activité partielle de longue durée rebond est un dispositif qui répond aux problématiques de restructurations et de défaillances d’entreprises. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité, ne compromettant pas leur pérennité, de réduire/suspendre l’activité de leurs salariés tout en préservant leur emploi.
Procédures collectives
Plusieurs procédures peuvent accompagner les entreprises avant ou après une cessation de paiement : plan de sauvegarde, plan de redressement ou de cession, liquidation.
Différents acteurs existent :
- Leurs Tribunal de commerce : afin d’établir des procédures à l’amiable confidentielles pour établir des créances
- CRP (Commissaire aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises) : prévention, appui à la restructuration, accompagnement en procédures amiable ou collective
- CODEFI (Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des entreprises) : met en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises
Rebond
Des structures existent aussi pour accompagner les chefs d’entreprises dans leur transition professionnelle :
- Apesa : dispositif fournissant une aide aux entrepreneurs ou à leurs proches qui se sentent dépassés par leurs difficultés
- 60 000 rebonds : cette structure accompagne les entrepreneurs ayant perdu leur entreprise à s’orienter vers un nouveau projet personnel et professionnel
- France Travail
La Plateforme RH reste disponible pour vous orienter vers l’un des ces interlocuteurs si vous le souhaitez !