Le comité social et économique (CSE) représente le personnel dans l’entreprise.
Qu’est-ce qu’un CSE ?
Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances tels que le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Toute entreprise de plus de 11 salariés doit créer un CSE. Les élections professionnelles permettent de le mettre en place. Il vise alors à défendre les intérêts des salariés, la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.
Les missions du CSE
La délégation du personnel au CSE présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les points suivants :
- Salaires
- Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale
- Conventions et accords applicables d’entreprise.
La délégation promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Elle réalise également des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Par exemple, l’employeur présente au CSE la liste des actions de prévention et de protection prévues par le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour les entreprises ayant au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions d’organisation, de gestion et de marche générale de l’entreprise :
- Les mesures susceptibles à affecter le volume des effectifs
- Les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
- Les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle
- L’introduction de nouvelles technologies ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Les actions favorisant la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés
Dans quelles entreprises est-il obligatoire ?
L’employeur doit mettre en place un CSE lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. L’employeur prend généralement l’initiative d’organiser les élections au CSE.
Les entreprises concernées par ces élections sont :
- les entreprises de droit privé
- les établissements publics à caractère industriel et commercial
- les établissements publics à caractère administratif employant du personnel dans les conditions du droit privé.
Les représentants élus du personnel au CSE exercent leur mandat pendant une durée de 4 ans. Un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise peut fixer une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans. À l’expiration de ce mandat, si l’effectif de l’entreprise reste inférieur à 11 salariés pendant douze mois minimum, l’instance n’est pas renouvelée. Dans ce cas, le renouvellement intervient dès que la condition d’effectif est à nouveau remplie. À l’inverse, si l’effectif atteint 11 salariés sur au moins un mois sur les 12 derniers mois, alors le CSE doit être renouvelé.