Publié le 30 avril, le plan de réforme du financement de l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025.
Selon le gouvernement, cette réforme du financement de l’apprentissage s’articule autour de 2 objectifs :
- La priorisation des financements de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail ;
- L’amélioration du modèle financier de l’apprentissage.
Le financement de l’apprentissage
Les branches professionnelles se verront attribuer une capacité de modulation de 20 % des recommandations fixées par France compétences. Ces modulations auront pour but d’établir un niveau de prise en charge unique par certification.
En effet, actuellement, les coûts des formation en apprentissage sont très variables avec 800 000 niveaux de prise en charge différents. Cela permettra de rendre plus simple et lisible, le système de certifications en diminuant les niveaux prise en charge à 3 500.
Concernant l’amélioration du modèle financier de l’apprentissage, l’objectif affiché est de modérer les coûts des formations en :
- Rapprochant les niveaux de prise en charge pour les formations préparant au même métier ;
- Responsabilisant les entreprises dans le choix de la formation
- Assurant un financement équitable quel que soit la méthode d’enseignement;
- Finançant la formation selon la durée réelle du contrat d’apprentissage.
La détails de la réforme
Une participation obligatoire des employeurs est mise en place. Celle-ci sera d’un montant de 750€, pour les contrats d’apprentissage en Bac +3 et plus. Le CFA aura la charge de récupérer cette participation obligatoire.
Le recours au distanciel permet de réduire les coûts pédagogiques pour les centres de formation. La prise en charge de la formation diminuera de 20 % pour les formations appliquant plus de 80 % de temps en distanciel dans le cursus des apprentis.
L’harmonisation des niveaux de financement pour les métiers similaires sont complétés par un plafonnement des niveaux de prise en charge à 12 000 € à partir du niveau 5, soit des formations de niveau Bac+2.
Enfin, le gouvernement propose la mise en place d’une lutte contre la fraude et la vérification du respect des missions par les CFA. Elle vise à contrôler l’application du code du travail avec la mise en place de nouvelles prérogatives de contrôle conférées aux OPCO.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le dossier de presse.