Le passeport de prévention est entré en vigueur le 1er octobre 2022 le site d’information du passeport prévention est mis en place. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, qui ouvrira à partir d’avril 2023 via Mon Compte Formation.
Le principe du Passeport de prévention
Ce passeport regroupera les certificats, les attestations et diplômes obtenus par le salarié et le demandeur d’emploi en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Les acquis peuvent aussi être inscrit par les employeurs, les organismes de formation ou le salarié en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Pour les entreprises, c’est un outil de suivi et d’optimisation de la formation SST des salariés pour prévenir les risques professionnels. Avec ce dispositif, l’objectif est d’éviter les formations redondantes et de cibler les formations les plus pertinentes pour vos collaborateurs.
Les obligations de l’employeur
Les employeurs ont l’obligation d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels. Ils doivent mettre à jour les connaissances et compétences de leurs salariés, apprendre à utiliser de nouveaux outils/équipements de sécurité. Former ses collaborateurs est donc essentielle pour limiter les risques.
Le DUERP est un document qui est obligatoire pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. En identifiant les risques et les dangers, l’entreprise va pouvoir travailler sur la diminution des accidents du travail.
Qui peut y avoir accès ?
- Salariés et demandeurs d’emploi : Chaque salarié et demandeur d’emploi on le droit au passeport de prévention et peuvent le consulter à tout moment.
- Employeur : Pour avoir accès au passeport de prévention d’un employé vous devez au préalable demander leur accord.
- Organismes de formation : L’article L4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de renseigner les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.
