1. Aides Alternants toujours d’actualité !
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui emploient des alternants peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
Pour bénéficier de cette aide il suffit de déclarer votre salarié auprès de votre opérateur de compétences. (OPCO)
A noter qu’il n’est accordé que pour la première année du contrat.
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2. La rentrée scolaire
L’article L. 3142-1 du code du travail accorde des congés spéciaux lors d’évènements familiaux ( Mariage, Pacs, Décès…), mais aucun congé concernant la rentrée scolaire des enfants.
Cependant, certaines conventions collectives proposent des aménagements d’horaire ou des autorisations d’absence pour cet évènement.
Dans le cas ou la convention collective de votre entreprise ne prévoit aucune disposition, cette décision relève du pouvoir de décision de l’employeur qui est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence aux salariés qui en feraient la demande.
Rapprochez-vous de votre employeur pour en savoir plus.
3. Rupture conventionnelle : Ce qui change à partir du 1er Septembre 2023
La rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour l’employeur.
À partir du 1er septembre 2023, accepter une demande de rupture conventionnelle coûtera plus cher aux employeurs. Le forfait social payé par l’employeur sera de 30 % des sommes versées au salarié, pour tous les salariés, contre 20 % auparavant lorsque l’employé était en dessous de l’âge légal de la retraite, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
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4. Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines.
Le fonds de soutien intervient, après passage des assurances, jusqu’à 10 000 euros, sur le montant restant à charge de l’entreprise pour les dépenses matérielles relatives aux dommages causés par les émeutes urbaines (y compris franchises d’assurance).
Je vous invite à faire circuler et/ou relancer l’information auprès des commerçants et artisans de vos territoires qui pourraient bénéficier de cette aide.
Important : le dépôt des demandes pour les commerces est possible jusqu’au 30 septembre 2023 (possible de compléter le dossier s’il manque des pièces après le 30 septembre).
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5. Période d’essai.
Chaque secteur d’activité à sa propre convention collective avec ses particularités.
Cependant, à compter du 9 Septembre, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le code du travail.
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6. Congés maternité, paternité.
Différentes conditions doivent être remplies pour être éligible aux indemnités journalières de la sécurité sociale lors
de congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption.
Cotisations Requises:
- Il est nécessaire d’avoir cotisé sur des rémunérations équivalentes à au moins 1 015 fois le SMIC horaire au
cours des 6 mois précédents. - Alternativement, il est possible d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours
précédents.
Durée d’Affiliation:
- Jusqu’à présent, une affiliation à la sécurité sociale d’au moins 10 mois était exigée à la date présumée
d’accouchement pour être éligible aux indemnités journalières. - Avec le Décret du 17 août 2023, la durée d’affiliation minimale requise pour bénéficier des indemnités
journalières est réduite à 6 mois
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