C’est la rentrée, voici quelques actus à retenir.

1. Aides Alternants toujours d’actualité !

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui emploient des alternants peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 6 000 €.

Pour bénéficier de cette aide il suffit de déclarer votre salarié auprès de votre opérateur de compétences. (OPCO)

A noter qu’il n’est accordé que pour la première année du contrat.

Cliquez ici pour en savoir plus.

2. La rentrée scolaire

L’article L. 3142-1 du code du travail accorde des congés spéciaux lors d’évènements familiaux ( Mariage, Pacs, Décès…), mais aucun congé concernant la rentrée scolaire des enfants.

Cependant, certaines conventions collectives proposent des aménagements d’horaire ou des autorisations d’absence pour cet évènement.

Dans le cas ou la convention collective de votre entreprise ne prévoit aucune disposition, cette décision relève du pouvoir de décision de l’employeur qui est libre ou non d’accorder une autorisation d’absence aux salariés qui en feraient la demande.

Rapprochez-vous de votre employeur pour en savoir plus.

3. Rupture conventionnelle : Ce qui change à partir du 1er Septembre 2023

La rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour l’employeur.
À partir du 1^er septembre 2023, accepter une demande de rupture conventionnelle coûtera plus cher aux employeurs. Le forfait social payé par l’employeur sera de 30 % des sommes versées au salarié, pour tous les salariés, contre 20 % auparavant lorsque l’employé était en dessous de l’âge légal de la retraite, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

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4. Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines.

Le fonds de soutien intervient, après passage des assurances, jusqu’à 10 000 euros, sur le montant restant à charge de l’entreprise pour les dépenses matérielles relatives aux dommages causés par les émeutes urbaines (y compris franchises d’assurance).

Je vous invite à faire circuler et/ou relancer l’information auprès des commerçants et artisans de vos territoires qui pourraient bénéficier de cette aide.

Important : le dépôt des demandes pour les commerces est possible jusqu’au 30 septembre 2023 (possible de compléter le dossier s’il manque des pièces après le 30 septembre).

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5. Période d’essai.

Chaque secteur d’activité à sa propre convention collective avec ses particularités.

Cependant, à compter du 9 Septembre, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le code du travail.

Cliquez ici pour connaitre les durées prévue par la loi.

6. Congés maternité, paternité.

Différentes conditions doivent être remplies pour être éligible aux indemnités journalières de la sécurité sociale lors
de congés de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant et d’adoption.

Cotisations Requises:

• Il est nécessaire d’avoir cotisé sur des rémunérations équivalentes à au moins 1 015 fois le SMIC horaire au
  cours des 6 mois précédents.
• Alternativement, il est possible d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours
  précédents.

Durée d’Affiliation:

• Jusqu’à présent, une affiliation à la sécurité sociale d’au moins 10 mois était exigée à la date présumée
  d’accouchement pour être éligible aux indemnités journalières.
• Avec le Décret du 17 août 2023, la durée d’affiliation minimale requise pour bénéficier des indemnités
  journalières est réduite à 6 mois

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Fonds d’urgence pour les commerces dégradés

La Région Île-de-France soutient les commerçants et artisans victimes de dégradations matérielles avec une aide pouvant aller jusqu’à 10 000€. Objectif : Zéro reste à charge après le passage des assurances.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?

• Entreprises
• Associations
• Professionnels

Cette aide s’adresse aux commerçants et artisans d’Ile-de-France comptant jusqu’à 50 salarié vandalisés pendant les émeutes
des derniers jours.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE L’AIDE ?

• Une aide à partir de 500€ et pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.
• L’aide interviendra après les assurances afin d’agir sur le reste à charge

COMMENT OBTENIR CETTE AIDE ?

Les commerçants et artisans pourront déposer leur dossier à partir du lundi 10 juillet et jusqu’au 30 septembre 2023 sur le site mesdemarches.iledefrance.fr.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Janvier 2023: Quelques points à retenir

Augmentation du Smic

Depuis le 1^er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ brut par mois, soit 1 353€ net pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.

Aide à l’embauche d’un apprenti

La prime à l’embauche maintenue jusqu’en 2027 soit jusque la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.

Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1^er janvier 2023.

Cette aide financière sera de :

• 6 000€ maximum pour un apprenti de moins de 30 ans

Plafond de la sécurité sociale

Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2023.

• Plafond annuel : 43 992 €
• Plafond mensuel : 3 666 €
• Plafond horaire : 27 €

Stagiaire

Le montant horaire minimal de la gratification des stagiaires passe de 3,90 à 4,05 euros en 2023.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05€ par heure de stage, correspondent à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit 27€ x 4,05€).

Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.

La gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Et si les formations étaient un allié face à la hausse annoncée du chômage ?

Une aide pour favoriser le recrutement des apprentis