Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Au 1er mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires.
Il s’agit d’une hausse de 2,22 %.
Les raisons de l’augmentation du SMIC
Le SMIC est revalorisé suivant 3 critères:
- une revalorisation automatique chaque année au 1er janvier. L’évolution du SMIC tient compte de l’inflation pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles.
- une revalorisation en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la dernière évolution du montant du SMIC ;
- un “coup de pouce” décidé par le gouvernement, en dehors de l’indice des prix.
Salaire alternant
L’augmentation du SMIC entraine la revalorisation du salaire des alternants lorsque que leur salaire est calculé en fonction du pourcentage du SMIC.
Voici la grille salariale à compter du 1er mai 2023
En savoir plus cliquez ici.
WEBINAR : AIDE A L’EMBAUCHE 2023
Les SARH de Seine-Saint-Denis organisent un webinar animé par la DRIEETS autour des aides à l’embauche disponible pour 2023.
Jeudi 1 Juin 2023 de 13h30 à 14h30
Vous recrutez ? Consultez quelques aides disponible
Aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Le contrat unique d’insertion est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.
Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiement, se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.
Cliquer sur le lien suivant pour déposer votre demande: https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Les aides pour l’embauche en alternance
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu’à 6 000 €.
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier !
Vous n’avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle. Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti.
On vous rappelle tout ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés. Cliquez ici.
En tant qu’employeur? vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Les aides pour l’embauche dans les zones en difficulté (les emplois francs)
Entreprises embauchant un salarié résidant dans l’un des QPV.
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou un jeune suivi par une mission locale résidant en QPV.
Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de :
5 000 € par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
2 500 € sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Adresser un formulaire de demande d’aide à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat.
Cliquez-ici pour avoir le Panorama des aides à l’embauche.
Le bulletin de paie: Une nouvelle mention obligatoire
A compter du 1er juillet 2023 !
Le montant net social devra obligatoirement figurer sur la fiche de paie.
Le montant net social c’est quoi ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
L’utilité ?
Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA par exemple n’était pas directement disponible pour les salariés.
La mention du montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des salariés qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux présent sur leur fiche de paie.
Rappel des autres mentions obligatoires ?
- Identité (Employeur et salarié)
- Période de travail (Nombre d’heures travaillé)
- Cotisations salariales et patronales
- Salaire
- Net à payer
- Net imposable
- Impôt sur le revenu
- Date de paiement
Source : Travail-emploi.gouv.fr
Janvier 2023: Quelques points à retenir
Augmentation du Smic
Depuis le 1er janvier 2023, le montant du Smic passe à 1 709,28€ brut par mois, soit 1 353€ net pour 35 heures hebdomadaires (Smic horaire brut à 11,27€). Cette revalorisation annuelle tient compte de l’évolution de l’inflation constatée, à hauteur de 1,81%.
Aide à l’embauche d’un apprenti
La prime à l’embauche maintenue jusqu’en 2027 soit jusque la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.
Cette prime sera versée à toutes les entreprises, pour un alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2023.
Cette aide financière sera de :
- 6 000€ maximum pour un apprenti de moins de 30 ans
Plafond de la sécurité sociale
Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2023.
- Plafond annuel : 43 992 €
- Plafond mensuel : 3 666 €
- Plafond horaire : 27 €
Stagiaire
Le montant horaire minimal de la gratification des stagiaires passe de 3,90 à 4,05 euros en 2023.
Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05€ par heure de stage, correspondent à 15% du plafond de la sécurité sociale (soit 27€ x 4,05€).
Le montant de la gratification doit figurer dans la convention de stage.
La gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Prime de partage de la valeur
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place la prime de partage de la valeur (PPV) afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. Cependant, la prime reste facultative.
Les entreprises concernées par le versement de la PPV
- Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants
- Établissements publics
- Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Quels salariés peuvent bénéficier de la PPV ?
- Salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel…)
- Agents publics relevant d’un établissement public administratif ou industriel et commercial
- Intérimaires
- Travailleurs handicapés liés à un ESAT
Comment mettre en place la PPV ?
La mise en place de la prime est prévu :
- Soit par un accord d’entreprise ou un accord d’intéressement
- Soit d’une décision prise par l’employeur
En cas de décision prise par l’employeur, le comité social et économique est consulté préalablement (lorsqu’il existe).
Le montant de la prime est fixé par l’employeur.
La prime de partage de la valeur pour 2022 et 2023
La prime peut être versée à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Elle est exonérée dans les limites suivantes :
- un montant maximum de 3 000 euros
- un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.
Pour en savoir plus cliquez ici
A quoi sert un DUERP ?
Le DUERP signifie Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Que contient t-il ?
Le DUERP contient tous les risques auxquels les salariés de l’entreprise son exposé. Entre autre l’employeur doit établir un inventaire des risques. Tout d’abord, nous devons identifier les dangers. En d’autres termes, nous devons identifier les causes potentielles d’atteinte à la santé des travailleurs. Dans un second temps, une analyse des risques doit être effectuée en observant les conditions dans lesquelles les salariés sont exposés à ces dangers.
Le but du DUERP
Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ou sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Qui peut consulter le document ?
Le DUERP peut être consulté par les membres internes à l’entreprise :
- Les salariés
- Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique
- Le médecin du travail.
Mais également par des personnes externes à l’entreprise :
- Des agents de l’inspection du travail
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
- Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d’activités présentant des risques particuliers
La durée de conservation du DUERP
Toutes les entreprises ont l’obligation de réaliser le DUERP et de le conserver pendant 40 ans à partir de son élaboration.
Ce document unique doit être réalisé selon certains critères obligatoires définis, et doit être mis à jour sous certaines conditions.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique, l’employeur conserve les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise en format papier ou dématérialisé.
Passeport de prévention
Le passeport de prévention est entré en vigueur le 1er octobre 2022 le site d’information du passeport prévention est mis en place. Ce site est la première étape de la mise en œuvre du passeport de prévention, qui ouvrira à partir d’avril 2023 via Mon Compte Formation.
Le principe du Passeport de prévention
Ce passeport regroupera les certificats, les attestations et diplômes obtenus par le salarié et le demandeur d’emploi en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Les acquis peuvent aussi être inscrit par les employeurs, les organismes de formation ou le salarié en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.
Pour les entreprises, c’est un outil de suivi et d’optimisation de la formation SST des salariés pour prévenir les risques professionnels. Avec ce dispositif, l’objectif est d’éviter les formations redondantes et de cibler les formations les plus pertinentes pour vos collaborateurs.
Les obligations de l’employeur
Les employeurs ont l’obligation d’améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels. Ils doivent mettre à jour les connaissances et compétences de leurs salariés, apprendre à utiliser de nouveaux outils/équipements de sécurité. Former ses collaborateurs est donc essentielle pour limiter les risques.
Le DUERP est un document qui est obligatoire pour établir la démarche de prévention de la santé et de la sécurité de l’entreprise. En identifiant les risques et les dangers, l’entreprise va pouvoir travailler sur la diminution des accidents du travail.
Qui peut y avoir accès ?
- Salariés et demandeurs d’emploi : Chaque salarié et demandeur d’emploi on le droit au passeport de prévention et peuvent le consulter à tout moment.
- Employeur : Pour avoir accès au passeport de prévention d’un employé vous devez au préalable demander leur accord.
- Organismes de formation : L’article L4141-5 du Code du travail impose aux organismes de formation de renseigner les formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail.
Services d’Appuie aux Ressources Humaines (SARH)
Le SARH est un service mis en place pour apporter un premier niveau de conseil afin de répondre et d’informer les employeurs sur leur problématique RH. Le SARH propose des services personnalisés et entièrement pris en charge, pour pouvoir orienter au mieux les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME)
On propose plusieurs services comme par exemple:
- Des suivis individuels.
- Des Appuis collectifs avec différent thématique.
- Des actions d’information et de sensibilisation.
- La mise à disposition d’outils et ressources RH.
Nous fessons partie des SARH présent sur l’ensemble du territoire francilien. La plateforme RH du ME93 est présente sur la partie PARIS TERRES D’ENVOL & GRAND PARIS GRAND EST.
Pour prendre connaissance des autres acteurs de ce service je vous laisse découvrir l’article établi par la DRIEETS.
Les conventions collectives
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective c’est un accord entre les employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles déterminent toutes les conditions d’emploi, de travail et les garanties sociales. Les conventions collectives prennent la forme d’un texte de base, souvent complétée par des avenants, des accords ou des annexes. La convention collective complète ou adapte les dispositions du code du travail en raison de la spécificité de certaines activités professionnelles.
Les conventions collectives traitent :
- Des conditions d’emploi des salariés
- Des conditions de formation professionnelle et de travail des salariés.
- Des garanties sociales
Elles peuvent notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail.
Comme par exemple :
- La prime de fin d’année
- Des congés payés supplémentaires
- Une durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures
- Un calcul de l’indemnité de licenciement plus favorable que celui de l’indemnité légal
Quelle convention collective appliquer ?
Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez définir son activité principale car ce sera le critère d’application de la convention collective. Pour cela, fiez-vous au code APE de votre entreprise délivré par l’INSEE.
Si vous exercez des activités de manière indépendante, dans des locaux distincts, il peut y avoir autant de conventions que d’activités qui s’appliquent. Plusieurs conventions nationales peuvent être disponibles dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise.
À savoir :
Il se peut qu’aucune convention ne s’applique à votre entreprise. Dans ce cas, les dispositions du code du travail s’appliquent.
Si vous pensez être dans cette situation, il est conseillé de vérifier auprès de l’inspecteur du travail.
